Détecteur de fumée : loi Morange et assurance

L’installation d’au moins un détecteur de fumée est devenue obligatoire pour tout logement depuis mars 2015. Une fois le détecteur de fumée mis en place, l’occupant a également l’obligation d’en informer son assurance.
Pourquoi déclarer mon détecteur de fumée à mon assurance ?

 

À l’achat d’un détecteur de fumée, qui porte le marquage CE et est conforme à la norme NF EN 14604, une facture et une attestation pour l’assurance sont fournies. Le propriétaire ou l’occupant du logement doit alors renvoyer cette attestation à son assureur pour notifier l’installation du détecteur de fumée dans son contrat d’assurance multirisque habitation. Ainsi, selon l’assureur, le déclarant peut bénéficier d’une remise sur la prime d’assurance ou de sa cotisation. En outre, il peut ne pas payer de franchise en cas d’incendie. Dans ce cas précis, si l’assureur n’a pas été informé de l’installation d’un détecteur de fumée, il a le droit de prévoir une franchise.

 

Intérêt de la loi Morange

 

Outre l’obligation, la loi Morange permet également de sensibiliser les Français aux risques encourus, notamment en cas d’incendie. Le nombre de décès causés par des incendies est encore très élevé à cause du manque d’avertissement efficace. D’autant plus que la plupart des accidents causés par des départs de feu se produisent la nuit. Il faut noter que la loi Morange a été modifiée par la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR. Cette modification oblige tous les propriétaires à prendre en charge l’installation de détecteur de fumée, sinon, il doivent rembourser leur locataire de cette installation. Par contre, le renouvellement du dispositif et son entretien restent toujours à la charge de celui qui occupe le logement. Une exception toutefois : si le propriétaire a délégué la location à un organisme agréé, en gestion locative, par exemple, c’est l’organisme qui prend tout en charge.

 




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