Tout savoir sur la vidéosurveillance en copropriété

Presque tous les lieux, publics ou privés, peuvent être équipés d’un système de vidéosurveillance. A propos de la copropriété, la vidéosurveillance peut y être également installée pour mieux assurer la sécurité. La vidéosurveillance en copropriété est toutefois assez délicate et est soumise à des règles strictes.

Installer une vidéosurveillance en copropriété

Intrusions intempestives, actes de vandalisme, dégradation récurrente des parties communes, telles sont souvent les raisons qui amènent les résidents d’une copropriété à installer une vidéosurveillance. Néanmoins, une telle installation doit être issue d’une décision communautaire pour bien assurer une cohabitation agréable et pour éviter de porter atteinte à la vie privée de chaque résident. Le projet doit alors être présenté par le syndicat de copropriété et accepté par tous les résidents. Dans une copropriété, seuls les espaces communs tels que le hall d’entrée, la cour, le parking ou le local à vélos, peuvent être munis de caméras de surveillance. Pour éviter la dégradation de la convivialité au sein d’une copropriété, il faut impérativement que le projet de vidéosurveillance soit voté à l’unanimité.

Les démarches et formalités pour une vidéosurveillance en copropriété

Si la copropriété est dite « privée », uniquement accessible aux habitants, une déclaration doit être faite par le syndicat de copropriété auprès de la CNIL. Dans le cas d’une copropriété dite «publique», accessible à tous, le syndicat devra demander une autorisation auprès de la Préfecture. Dans les deux cas, si les images sont enregistrées et conservées, la CNIL et la Préfecture doivent en être informées. Les images ne sont utilisées qu’en cas d’incident et leur conservation n’excède pas les 30 jours. Enfin, la présence d’une vidéosurveillance doit être signalée par des affichages et les caméras de surveillance ne doivent pas filmer les entrées privées et la voie publique.

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