Loi Morange et Meslot : un détecteur de fumée obligatoire dans chaque logement d’ici mars 2015

Pour réduire les risques d’accidents mortels causés par les incendies domestiques, chaque foyer français devra disposer d’au moins un détecteur de fumée d’ici mars 2015 selon la loi Morange et Meslot. Zoom sur ce nouveau dispositif.

Que dit la loi Morange et Meslot ?

Dans l’Hexagone, en moyenne 70 % des accidents mortels causés par les incendies domestiques se produisent durant la nuit. Pour la sécurité des habitants, les députés Pierre Morange et Damien Meslot ont proposé la loi nº 2010-238, promulguée le 9 mars 2010 et connue sous l’appellation de loi Morange et Meslot. Le décret du 10 janvier 2011 et l’arrêté du 5 février 2013 sont venus la compléter. Ce nouveau dispositif vise essentiellement à réduire les risques d’accidents domestiques, souvent mortels, en imposant à chaque foyer français de s’équiper d’au moins un détecteur de fumée d’ici mars 2015. Pour le cas d’un immeuble par exemple, chaque étage nécessite plusieurs détecteurs, en fonction du nombre d’appartements et de locataires.

Quel type d’installation est prévu ?

La loi Morange et Meslot prévoit l’installation d’au moins un détecteur de fumée dans chaque habitation. Le 11 janvier dernier, des modifications ont été apportées à cette nouvelle règlementation par le Sénat, obligeant ainsi l’installation de DAAF (Détecteurs Avertisseurs Autonomes de Fumée). Ces équipements devront être normés NF EN 14604 tout en portant la mention indélébile de leur fabricant et leurs références. Cette loi exige également que chaque DAAF émette un signal d’alarme suffisamment audible au point de réveiller facilement une personne endormie, soit l’équivalent d’un niveau sonore de 85 dB (A) à trois mètres au moins. Pour la sécurité des occupants, l’appareil doit être équipé d’un indicateur de batterie faible et d’un dispositif pour tester et vérifier son bon fonctionnement.

À qui revient la charge de l’installation ?

Selon la loi Morange et Meslot, l’installation du détecteur de fumée revient à la charge de tout habitant, qu’il soit propriétaire ou locataire (propriétaire occupant et propriétaire bailleur). Toutefois, deux possibilités s’offrent au propriétaire s’il a loué son bien immobilier depuis le 8 mars 2014 : soit il fait l’installation du détecteur lui-même, soit il rembourse les frais de l’installation effectuée par son locataire. Entre autres, le propriétaire s’engage à installer le(s) détecteur(s) dans le cas des locations meublées, locations saisonnières, locaux professionnels et des foyers. Dans ces cas précis, le locataire est tenu d’assurer l’entretien du détecteur de fumée, voire de le remplacer si besoin. À noter que toutes habitations neuves ou anciennes devront être équipées de ce type de dispositif à l’horizon 2015.

Faut-il notifier son assurance lors de l’installation du DAAF ?

La réponse est oui. Lors de l’installation du DAAF, le propriétaire ou le locataire doit informer son assureur qui garantit les dommages d’incendie. Cette notification permet à l’assuré de bénéficier d’une réduction du montant de la cotisation ou de la prime allouée à l’assureur. Au-delà de la date prévue par la loi Morange et Meslot pour l’installation des détecteurs de fumée, ce dernier ne pourra plus réduire la prise en charge des dommages si l’assuré a omis d’équiper son logement par les appareils prévus. Entre 20 et 60 €, il est possible de s’offrir les services d’un DAAF facilement.